Conditions d'utilisation

CONDITIONS DE VENTES

La boutique en ligne du site CUISINE NATURELLE SANTÉ « http://cuisinenaturellesante.com » appartient à ECOM MARKET, TVA intercommunautaire : BE 0818 991 982. Son adresse sociale est : "ECOM MARKET, Avenue Jules Bordet 160, b16 - 1140 Bruxelles - Belgique"

Adresse email : info@cuisinenaturellesante.com

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site CUISINE NATURELLE SANTÉ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par CUISINE NATURELLE SANTÉ au consommateur.

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CUISINE NATURELLE SANTÉ dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Produits numériques

POLITIQUE DE RETOUR. Tous les produits numériques sont considérés comme « utilisés » une fois qu'ils ont été télé-chargés ou ouverts. Ainsi, nous avons une politique stricte sans remboursement en réponse à l'insatisfaction du produit. Veuillez contacter info@cuisinenaturellesante.com pour remédier aux problèmes éventuels liés aux produits achetés.

POLITIQUE DE VENTE. Avant de valider un achat, les consommateurs doivent être sûrs d’avoir lu ces conditions avec attention. Tous les livres numériques sont au format fichiers PDF, sauf indication particulière, ils ne sont pas lisibles sur les liseuses Kindle. Tous les produits digitaux, livres, les vidéos, les contenus en ligne et d'autres produits numériques sont soumis à la protection du droit d'auteur. Ces produits sont autorisés à être utilisés par un seul consommateur, uniquement lors de l'achat. Les clients ne peuvent pas copier, partager, distribuer et / ou de transférer les produits à des tiers personnes.

Nous utilisons le portail de paiement PayPal, qui utilise le cryptage SSL. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un compte chez eux pour effectuer un paiement. PayPal accepte une variété de cartes de crédit et de débit, émises par différents pays et ne stocke pas vos informations de carte de crédit ou de débit, ce qui rend votre transaction sécurisée.

Si vous n'êtes pas redirigé vers notre site après le paiement, ou si vous ne recevez pas de courrier électronique après paiement avec un lien vers le produit que vous avez acheté, veuillez nous contacter avec les détails de votre transaction, y compris l'identifiant de courrier électronique avec lequel vous avez effectué un paiement. Mais il y a toujours un petit délai d’attente entre les opérations, donc patienter un peu avant de cliquer sur quoi que ce soit. En cas de réels problèmes, nous vous contacterons dans les plus brefs délais avec les détails de votre produit et le lien d’accès à votre contenu acheté.

Produits physiques

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur CUISINE NATURELLE SANTÉ. CUISINE NATURELLE SANTÉ ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où CUISINE NATURELLE SANTÉ ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons:

-Pays européens (communauté)

-Autres pays: veuillez nous contacter avant de passer commande

Tous produits partent des locaux de nos fournisseurs en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique pourra sous conditions être réexpédié.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

a ) Délais

Pour tout articles disponible en stock, le délai d'expédition est de 7 à 30 jours ouvrables.

Les cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison de la marchandise tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait.

b ) Mode et frais de livraison

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par CUISINE NATURELLE SANTÉ (GLS, DHL, Poste,…).

Le prix de livraison comprend : les frais de transport, le prix de l’emballage et de la manutention, ainsi que toutes les taxes.

c ) livraison et mode de paiement

CUISINE NATURELLE SANTÉ est autorisé à procéder à des livraisons partielles. La commande sera exécutée selon les délais mentionnés dans chaque fiche article, si le panier contient plusieurs articles avec différents délais de livraison, c'est le délai le plus long qui s'appliquera. Il est également possible que le panier soit fractionné en plusieurs livraisons pour ne pas trop faire attendre le client.

Le délai d'expédition ne débutera qu'à réception du règlement de la commande.

Pour les clients hors UE : les frais de douanes ne sont plus remboursés.

Il arrive parfois que FEDEX ou DHL envoi une facture complémentaire correspondant aux frais appliqués par la douane; nous ne pouvons rien faire pour prévoir si vous allez payer ou pas des frais supplémentaires; de notre côté nous payons intégralement les frais de livraison, d'assurance et de suivi.

d ) Réserves et réclamations

Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté Au niveau juridique, le destinataire, à la présentation des colis, doit effectuer un contrôle en qualité et en quantité des colis livrés et le cas échéant, procéder à des réserves. Celles-ci doivent être écrites sur le document de transporteurs, réels et complets. C'est la raison pour laquelle les mentions "sous réserves de déballage ou de contrôle" et "colis ouvert" ne sont pas suffisamment précises et ne peuvent engager la responsabilité du transporteur et de l'expéditeur. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la société CUISINE NATURELLE SANTÉ dans les sept (7) jours suivant la réception des produits par mail (info@cuisinenaturellesante.com), téléphone ou courrier ainsi qu'au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans le cas d'une livraison par La poste, la réclamation devra se faire auprès du bureau de poste le plus proche afin d'y déclarer un procès-verbal.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à six semaines. Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de réexpédition, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), l'acheteur doit formuler ses réclamations dans les vingt-quatre (24) heures après livraison.

En signant le bon de transport le client accepte le matériel livré en l'état et ne pourra dès lors faire de réclamations relatives à des dommages subis durant le transport.

CUISINE NATURELLE SANTÉ se réserve le droit de refuser le remplacement d'un produit endommager lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves adéquates, détaillées et motivées (photos) au moment de la livraison auprès du transporteur.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CUISINE NATURELLE SANTÉ de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Cas spécifique des commandes avec un bon de réduction, (délai): Livraison sous 7 à 30 jours ouvrés à partir de la fin de l’offre et en Europe uniquement. Les frais de réexpédition (NPAI, non réclamé, refusé, adresse incomplète) seront à la charge du client. Veillez à bien renseigner votre adresse de livraison et vos coordonnées.

Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que CUISINE NATURELLE SANTÉ n’est pas le fabricant des produits présentés dans sa boutique et que CUISINE NATURELLE SANTÉ se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est celui se trouvant sur l’emballage ou sur la notice d’information. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par CUISINE NATURELLE SANTÉ.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux lois en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de CUISINE NATURELLE SANTÉ. Le produit devra être retourné à l’adresse que nous vous communiquerons lors de nos échanges de mails.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé (textile sans tâches ni odeurs), ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, CUISINE NATURELLE SANTÉ fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Droits d’utilisation :

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la législation en vigueur, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de CUISINE NATURELLE SANTÉ d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire de CUISINE NATURELLE SANTÉ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de CUISINE NATURELLE SANTÉ.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit belge devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.